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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Clôturé France

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CPAM de la Haute-Garonne sur 7 de ses sites énumérés au sein des pièces de la consultation

Référence BOAMP-24-80440 · CPAM de la Haute-Garonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CPAM de la Haute-Garonne - A l'attention de : M Veiss CHAMI CPAM de la Haute-Garonne - Adresse : 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE, 31093, Toulouse cedex 9 - Téléphone : 0562738457 - Adresse internet : https://www.ameli.fr/ - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2585461&orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, sur des 7 de ses sites limitativement énumérés au sein des pièces de la consultation. Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, la CPAM de la Haute-Garonne réserve le marché aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité …

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-80440 9 juillet 2024
BOAMP 24-80440 9 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CPAM de la Haute-Garonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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