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Clôturé France Services

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Communauté de Communes du Bonnevalais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Réalisation d’un diagnostic agricole et élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur l’ensemble des communes du Bonnevalais (liste fournie) avec prestations liées au diagnostic agricole et au PLUI-H, incluant les livrables et outputs spécifiques à chaque lot.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Bonneval, FRB02
71410000 Services d'urbanisme —
2 Réalisation d'un diagnostic agricole
Bonneval, FRB02
71410000 Services d'urbanisme —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-85652 4 septembre 2026
TED 611450-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Bonnevalais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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