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Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Acheteur: Communauté de Communes du Bonnevalais

Publication
4 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
16 octobre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRB02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-85652
Référence
d5874fad-4ef2-4e31-baf3-d8fd424915ce

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet d'une part l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat à l'échelle de la Communauté de Communes du Bonnevalais qui couvre les communes d'Alluyes, Bonneval, Bouville, Bullainville, Dancy, Dangeau, Flacey, Le Gault-Saint-Denis, Montboissier, Montharville, Moriers, Neuvy-en-Dunois, Pré-Saint-Evroult, Pré-Saint-Martin, Saint-Maur-sur-le-Loir, Sancheville, Saumeray, Trizay-lès-Bonneval et Villiers-Saint-Orien et d'autre part la réalisation d'un diagnostic agricole

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat
Bonneval, FRB02
71410000 Servicios de urbanismo
2 Réalisation d'un diagnostic agricole
Bonneval, FRB02
71410000 Servicios de urbanismo

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Bonnevalais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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