Le présent contrat, concernant une mission d’études topographique, relative à l’opération sur la commune de Romagné, sera conclu en procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique ainsi qu’au Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) prestations intellectuelles.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-200050425-2026S01899 · 20 février 2026

Autres marchés de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 050 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.