Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publiqueLes prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins.Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue.Groupement de commande régional.
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Attribué à BETRANCOURT PROTECTION INCENDIE pour 3 100 000 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BETRANCOURT PROTECTION INCENDIE | 3 100 000 € | 9 octobre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-286800230-2026F00100 | 25 octobre 2026 |
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