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Haute-Savoie
Clôturé France Services

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030

Acheteur: Ville de Gaillard

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 octobre 2026. Le marché porte sur l’abonnement de 4 lots d’assurances (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; véhicules à moteur et risques annexes; protection juridique de la collectivité, agents et élus) avec durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027.

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4
Lots

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots : - Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES - Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
FRK28
66510000 Services d'assurance —
2 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
FRK28
66510000 Services d'assurance —
3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
FRK28
66510000 Services d'assurance —
4 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
FRK28
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

  • Qualité — Critère 1 - Valeur technique de l'offre
  • Qualité — Critère 3 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché
  • Prix — Critère 2 - Prix

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-81387 · 19 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gaillard (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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