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Attribué France ServicesAccord-cadre

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

SG/3SP/SDBCS

Attribué à INETUM pour 15 260 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
4
Offres reçues

Description

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritére financier—
QualitéCritére technique—
QualitéCritére environnemental—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 INETUM 15 260 000 € 4 18 mars 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-52956 31 mai 2026
TED 370909-2026 —

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