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Attribué France

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Acheteur: SG/3SP/SDBCS

Publication
31 mai 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-52956
Référence
e63fd329-706b-4ca3-850d-864b77bf4e03

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).

Attributions

Attribué àMontantDate
INETUM 15 260 000 €

Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).
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