Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Publication

17 août 2026

Valeur estimée

1 500 000 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-130017791-202601018S

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 32584000-0

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130017791-202601018S · 17 août 2026

Autres marchés de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• INX L’objet de l’accord-cadre est de réaliser les études de la faune, de la flore et des habitats naturels préalables aux opérations… · 19 août 2026
• Mise en téléconduite des écluses à grand gabarit de la région Nord-Pas-de-Calais et de la liaison Seine-Nord · 17 août 2026
• INX La réalisation d’un diagnostic visuel de 51 logements de service gérés par l’UTI CPCA de Voies Navigables de France (annexe 1… · 17 août 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme technique relatif à la mise en oeuvre de la téléconduite sur l'Yonne… · 17 août 2026
• Les travaux consisteront à créer un duis dans le lit de la Loire et des ouvrages attenants : - Le duis principal (Duis longitudinal environ… · 17 août 2026
• La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du bras secondaire de la Seine à Gennevilliers en vue des JOP : zones de… · 17 août 2026
• Mission d’AMO : étude de faisabilité pour l’augmentation de la capacité d’accueil des paquebots fluviaux à Tournus. · 17 août 2026
• La présente consultation a pour objet les travaux de restauration du génie civil des ouvrages petits gabarits de la Direction Territoriale… · 17 août 2026
• Le présent marché subséquent a pour objet l’impression de carnets A5 pour un Trombinoscope · 17 août 2026
• INX La présente consultation concerne :\nRemplacement des vérins du barrage de Créteil\nLe barrage de Créteil est situé sur la rivière… · 17 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.