Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l?habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 - Contrôleur technique Lorraine Nord | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Lot n°2 - Contrôleur technique Lorraine Sud | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | Lot n°3 - Contrôleur technique Nancy et Agglo | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 4 | Lot n°4 - Contrôleur technique Multi Sites | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 5 | Lot n°5 - Coordonnateur CSPS Lorraine Nord | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 6 | Lot n°6 - Coordonnateur CSPS Lorraine Sud | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 7 | Lot n°7 - Coordonnateur CSPS Nancy Agglo | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 8 | Lot n°8 - Coordonnateur CSPS Multi Sites | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-49926 | 2 mai 2025 |
| TED | 288308-2025 | — |
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Questions fréquentes
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