Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie
- Publication
- 29 juin 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-75503
- Référence
- fa29b7f4-c153-4848-978f-b4993f8cd84a
Codes CPV
- 79212100Servicios de auditoría financiera
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
- 79212500Servicios de verificación contable
- 90714000Auditoría medioambiental
Description
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 | — | — |
| 2 | Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 3 | Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 4 | Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 5 | Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 6 | Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
| 7 | Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie. | 79212100 Servicios de auditoría financiera | — |
Critères d'attribution
- Qualité — La valeur technique
- Qualité — La valeur technique
- Qualité — La valeur technique
- Qualité — La valeur technique
- Qualité — La valeur technique
- Qualité — La valeur technique
- Prix — Le prix
- Prix — Le prix
- Prix — Le prix
- Prix — Le prix
- Prix — Le prix
- Prix — Le prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ANALY-CO | — | — |
| SOCOTEC ENVIRONNEMENT | — | — |
| APAVE EXPOITATION FRANCE AGENCE DE PERIGUEUX | — | — |
| SGS France | — | — |
| ANALY-CO | — | — |
| PRIVAT COURTIEU ASSOCIES | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-75503 · 29 juin 2024
Autres marchés de Agence de l'Eau Artois-Picardie
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.