Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2131-16, R. 2161-3 2° à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Agence de l'Eau Artois-Picardie
Attribué à ANALY-CO et 4 autres.
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Montants et chiffres
7
Lots
4
Offres reçues
Description
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 | — | — |
| 2 | Lot 1 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 3 | Lot 2 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 4 | Lot 3 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 5 | Lot 4 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 6 | Lot 5 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse. | 79212100 Services d'audit financier | — |
| 7 | Lot 6 : Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie. | 79212100 Services d'audit financier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | — |
| Prix | Le prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 | ANALY-CO | — | 1 | 22 avril 2024 |
| 3 | PRIVAT COURTIEU ASSOCIES | — | 4 | 17 avril 2024 |
| 4 | SGS France | — | 2 | 17 avril 2024 |
| 5 | ANALY-CO | — | 1 | 22 avril 2024 |
| 6 | SOCOTEC ENVIRONNEMENT | — | 3 | 17 avril 2024 |
| 7 | APAVE EXPOITATION FRANCE AGENCE DE PERIGUEUX | — | 2 | 17 avril 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75503 | 29 juin 2024 |
| TED | 390105-2024 | — |
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