Le présent accord-cadre conclu par le Resah, agissant, en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2 point 2°) du Code « mode dit Intermédiaire » a pour objet d’établir les modalités d’émission des bons de commande portant sur la réalisation d’opérations de travaux d’entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 7 680 000 € HT pour la durée théorique totale de l’accord-cadre (soit 4 ans).

Publication

7 septembre 2025

Valeur estimée

7 680 000 €

Procédure

Attribution directe

Numéro d'avis

2022-130005010-2025T07850

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 45421146-9Instalación de falsos techos

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130005010-2025T07850 · 7 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 680 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.