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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.

Bibliothèque Nationale de France

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2
Lots

Description

Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978
FR101
 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection —
2 Les diagnostics avant travaux
PARIS, FR101
 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix—
PrixPRIX—

Conditions de participation

  • https://www.marches-publics.gouv.fr/

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-141013 23 décembre 2025
TED 856098-2025 —

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