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Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.

Acheteur: Bibliothèque Nationale de France

Publication
23 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
28 janvier 2026, 16:00
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-141013
Référence
394a1098-c51d-400a-9629-07055740a25c

Codes CPV

Description

Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978
FR101
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
2 Les diagnostics avant travaux
PARIS, FR101
71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección

Critères d'attribution

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