Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Montants et chiffres
2
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| COFFRA GROUP | — | 2 | 5 novembre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| DECP | 2022-180035016-2026S28116 | 13 novembre 2026 |
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