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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances multirisques (dommages aux biens - responsabilité civile - personnes) et les prestations d'assurances automobiles relevant du périmètre de l'Ecole Nationale de la magistrature.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance multirisques (bâtiments et autres de l'ENM, responsabilité civile, personnes) | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance des véhicules à moteur de l'ENM | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-95929 | 21 août 2024 |
| TED | 502510-2024 | — |
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Précédents et suivants de ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
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