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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances

Acheteur: ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Publication
21 août 2024
Procédure
Autre
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-95929
Référence
b9492a9d-b694-4a8b-be38-24015ee9239d

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'assurances multirisques (dommages aux biens - responsabilité civile - personnes) et les prestations d'assurances automobiles relevant du périmètre de l'Ecole Nationale de la magistrature.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance multirisques (bâtiments et autres de l'ENM, responsabilité civile, personnes) 66515200 Servicios de seguros de cosas
2 Assurance des véhicules à moteur de l'ENM 66514110 Servicios de seguros de automóviles

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