Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Acheteur: SIPPEREC
- Publication
- 28 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 7 juillet 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement, FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-59407
- Référence
- 3b255080-f008-40c7-a3f2-a7f82d363efe
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71354100Servicios de cartografía digital
- 71354300Servicios de estudios catastrales
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Topographie courante | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Topographie foncière | 71351810 Servicios topográficos | — |
Critères d'attribution
- Prix — La note évaluant la valeur économique de l'offre est calculée en fonction du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, auquel sera appliquée la formule suivante : Nombre…
- Qualité — Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions…
- Qualité — Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des…
- Qualité — Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
- Qualité — Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants…
- Qualité — Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et…
- Qualité — Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de…
- Qualité — Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et…
- Qualité — Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-59407 · 28 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIPPEREC (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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