Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autori
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Publication
- 14 avril 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-37672
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Région Provence-Alpes-Côte d'Azur</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites</li> </ul> <h3>Informations pratiques</h3> <ul></ul> </body> </html>
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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