Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en initial et en recyclage
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1794702 - Objet du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Bouches-du-Rhône et Vaucluse (13 et 84). Formation Caces des agents du département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84) - 2 : Alpes-Maritimes et Var (06 et 83). Formation Caces des agents des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83) - 3 : Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 e…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 55% |
| — | Prix | 40% |
| — | Valeur environnementale | 5% |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre…
- Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Organisme Testeur Caces (avec la mention «…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-27731 | 17 mars 2026 |
| BOAMP | 26-27731 | 17 mars 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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