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Clôturé France Services

Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en initial et en recyclage

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 avril 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1794702 - Objet du marché : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique). Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Bouches-du-Rhône et Vaucluse (13 et 84). Formation Caces des agents du département des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse (13 et 84) - 2 : Alpes-Maritimes et Var (06 et 83). Formation Caces des agents des Alpes-Maritimes et du Var (06 et 83) - 3 : Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes (04 e…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique55%
—Prix40%
—Valeur environnementale5%

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre…
  • Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Organisme Testeur Caces (avec la mention «…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-27731 17 mars 2026
BOAMP 26-27731 17 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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