Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1,

Publication

4 août 2025

Date limite de dépôt des offres

22 septembre 2025

Lieu d'exécution

Façade Manche Est mer du Nord

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-89171

Codes CPV

• 90711300Análisis de indicadores medioambientales que no sean para la construcción

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OFB - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2823948?orgAcronyme=d4t - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1, traitée à prix forfaitaire, relative au recensement des législations et réglementations en vigueur, une étude bibliographique des données existantes des sites listés permettant d’identifier les pressions, d’en réaliser les cartographies associées et de formuler des propositions de mesures à mettre en place pour les diminuer significativement. - Phase 2, traitée à prix unitaire sur bons de commande, relative à la conduite de collectes d’acquisition de données pour les sites insuffisamment documentés et, à l’issue, permettant d’assurer les missions de la phase 1 (identifier les pressions, cart…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-89171 · 4 août 2025
• BOAMP · 25-89171 · 4 août 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.