Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1,
Office Français de la Biodiversité
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OFB - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2823948?orgAcronyme=d4t - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d’une étude afin de réaliser un état de l’art des pressions présentes, évitées, fortement limitées ou supprimées au sein des ZPF potentielles, au regard des enjeux écologiques ciblés en partie dans le PAT SNAP 2022-2024 de la façade Manche Est mer du Nord pouvant justifier leur labellisation. La prestation se déroulera en deux phases : - Phase 1, traitée à prix forfaitaire, relative au recensement des législations et réglementations en vigueur, une étude bibliographique des données existantes des sites listés permettant d’identifier les pressions, d’en réaliser les cartographies associées et de formuler des propositions de mesures à mettre en place pour les diminuer significativement. - Phase 2, traitée à prix unitaire sur bons de commande, relative à la conduite de collectes d’acquisition de données pour les sites insuffisamment documentés et, à l’issue, permettant d’assurer les missions de la phase 1 (identifier les pressions, cart…
Conditions de participation
- Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-89171 | 4 août 2025 |
| BOAMP | 25-89171 | 4 août 2025 |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).
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