Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée. | 09131100 Carburéacteurs de type kérosène | — |
| 2 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière. | 09131100 Carburéacteurs de type kérosène | — |
Conditions de participation
- les critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
- se référer au Règlement de la Consultation
- ainsi que toutes les situations mentionnées dans le Règlement de la Consultation et le Code de la Commande Publique.
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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