Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
- Publication
- 28 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024, 16:30
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-36355
- Référence
- 3a96c4f0-cbc0-4787-85b4-4e25b87a2e31
Codes CPV
- 09131100Combustibles tipo queroseno para reactores
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée. | 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores | — |
| 2 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière. | 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-36355 · 28 mars 2024
Autres marchés de Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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