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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.

Acheteur: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)

Publication
8 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
14 février 2025, 12:00
Valeur estimée
512 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-1117
Référence
303ef40a-fcb8-4297-92bd-5c9d4f3794c2

Codes CPV

Description

Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : - Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético 400 000 €
2 Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético 112 000 €

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 512 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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