Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 février 2025. Valeur estimée : 512 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : - Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole | 71314300 Services de conseil en rendement énergétique | 400 000 € |
| 2 | Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM | 71314300 Services de conseil en rendement énergétique | 112 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC. | — |
| Qualité | Valeur technique. Confer RC | — |
| Qualité | Performance sociale. Confer RC | — |
Conditions de participation
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles…
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-1117 | 8 janvier 2025 |
| TED | 8828-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 512 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
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