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Attribué France Services

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Société du Canal Seine Nord Europe pour la réalisation du Canal Seine Nord Europe en matière de communication : - stratégique et de projet - de proximité, « servicielle », travaux et opérationnelle

Acheteur: Société du canal Seine Nord Europe

Publication
23 juillet 2026
Numéro d'avis
FR-26-73625

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Société du Canal Seine-Nord Europe - Objet du marché : Marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, conclu avec le titulaire du marché M762. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents et bons de commande seront conclus et émis dans conditions fixées au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Informations pratiques

Attributions

Attribué àMontantDate
Bdc Conseil — 22 mai 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Société du canal Seine Nord Europe (France).
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