Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD | 64216210 Services d'information à valeur ajoutée | — |
| 2 | Mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données externalisé ou DPO externe | 64216210 Services d'information à valeur ajoutée | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre | — |
| Qualité | Valeur technique, sous-critère 1: Qualité et pertinence de la gouvernance et des processus associés dans l'offre exposés dans le PAQ comprenant les moyens humains et les certifications | — |
| Qualité | Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire apprécée au travaers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs | — |
| Qualité | Valeur technique, sous-critère 3: Cohérence des engagements sur les délais d'exécution, de réponse et de mobilisation | — |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale de l'offre, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ | — |
| Prix | Valeur économique | — |
| Qualité | Valeur technique, sous-critère 2: Qualité de la contextualisation et de la méthodologie proposée par le soumissionnaire appréciée au travers du CRT, du BPU et des exemples de livrables représentatifs | — |
| Qualité | Valeur sociale et environnementale, analysée sur la base de l'article 16 du PAQ | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72264 | 27 juin 2025 |
| TED | 81212-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 18 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIPPEREC (France).
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