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Attribué France

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.

Acheteur: Centre National d'Etudes Spatiales

Publication
30 août 2026
Valeur estimée
3 600 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
2022-775665912-2026S00076
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
ORANGE 3 600 000 € 8 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre National d'Etudes Spatiales (France).
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