Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Vergèze et la fourniture de services associés
Attribué à ENGIE et 8 autres.
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Montants et chiffres
Description
L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, en application des dispositions aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | fourniture electricité | 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |
| 2 | fourniture gaz | 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | critère technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ENGIE | — | 5 | 7 mars 2025 |
| 1 | DIRECT ENERGIE | — | 5 | 7 mars 2025 |
| 1 | EDF COMMERCE | — | 5 | 7 mars 2025 |
| 1 | LBE BUSINESS | — | 5 | 7 mars 2025 |
| 1 | ENERCOOP LANGUEDOC-ROUSSILLON | — | 5 | 7 mars 2025 |
| 2 | ENGIE | — | 0 | 7 mars 2025 |
| 2 | DIRECT ENERGIE | — | 0 | 7 mars 2025 |
| 2 | EDF COMMERCE | — | 0 | 7 mars 2025 |
| 2 | GAZ DE BORDEAUX | — | 0 | 7 mars 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-65322 | 13 juin 2025 |
| TED | 5314-2025 | — |
Autres marchés de Commune de Vergèze
Voir l'acheteur →- prestations de services d'assurances pour la commune de Vergèze et son CCAS Publication: 23 octobre 2025
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Questions fréquentes
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