Le présent a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite de l’Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l’emploi au sens de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• MISE À DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE DÉMATÉRIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D’ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
  Publication: 9 octobre 2026
• Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de machines à affranchir, l’acheminement du courrier, l’approvisionnement en…
  Publication: 9 octobre 2026
• Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes…
  Publication: 9 octobre 2026
• MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION DES RESTAURANTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DES MATÉRIELS ASSOCIÉS\n
  Publication: 9 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026
• INX Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Assemblée nationale de produits d’hygiène et d’entretien,…
  Publication: 8 octobre 2026

Précédents et suivants de ASSEMBLEE NATIONALE

• INX Le présent marché a pour objet :\n- le traitement par procédé biologique des eaux usées des bacs à graisses, des fosses toutes eaux,… — 27 septembre 2024
• INX La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon.\nLes… — 27 septembre 2024
• Le retrait des archives audiovisuelles, la réinstallation de ces mêmes archives dans un local du prestataire, le retour de ces mêmes… — 27 septembre 2024
• L’accord-cadre a pour objet des prestations d’infogérance des postes de travail informatiques et téléphoniques des députés et des services… — 27 septembre 2024
• INX La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon.\nLes… — 27 septembre 2024
• INX L’accord-cadre a pour objet la numérisation à livre ouvert de documents parlementaires de l’Assemblée nationale.\nLa numérisation à… — 18 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d… — jusqu'au 30 octobre 2026
• ASSURANCE IARD - Commune de LUNERY — jusqu'au 27 octobre 2026
• MARCHÉ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES — jusqu'au 27 octobre 2026
• PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : FLOTTE AUTOMOBILE – AUTO MISSIONS — jusqu'au 27 octobre 2026
• Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027 — jusqu'au 27 octobre 2026
• Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS d… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 64 400 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSEMBLEE NATIONALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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