Le présent a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite de l’Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l’emploi au sens de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Publication

18 septembre 2024

Valeur estimée

64 400 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-110000015-2522029

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 66519600-7

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-110000015-2522029 · 18 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 64 400 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSEMBLEE NATIONALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.