Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET

Publication

29 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

1 juillet 2026

Valeur estimée

75 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-52093

Référence

75dca64f-7442-493f-afdf-1155956ad651

Codes CPV

• 03121000Productos de horticultura
• 03121100Plantas vivas, bulbos, raíces y esquejes
• 03451300Arbustos
• 03452000Árboles

Description

La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Victoret (France).