Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

Montants et chiffres

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement. Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte d’engagement et assure l’exécution des prestations. Les assurés sont les trois membres du groupement, et non leurs agents.

Modifications

• 5.1.12 Conditions du marché public : Date limite de réception des offres : 19/11/2026 14:00

Publications officielles

• Vérification réglementaire et la maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites de la Ville de Cestas, de la Communauté de…
  Publication: 13 octobre 2026
• Prestations de maintenance des matériels de restauration pour le groupement de commande constitué par la commune de Cestas et son CCAS…
  Publication: 24 juillet 2026
• Travaux d'aménagement du cimetière du Lucatet avec fourniture et pose de caveaux pour la commune de Cestas
  Publication: 1 juin 2026
• Accord-cadre de fourniture et de livraison de luminaires et appareillages nécessaires à l'éclairage public Commune de Cestas - 2026-2030
  Publication: 31 mai 2026
• Travaux de doublage et de peinture de la Chapelle de Gazinet pour la commune de Cestas
  Publication: 31 mars 2026
• Travaux de construction d'un établissement recevant du public "ERP" Maison pour Tous" sur la commune de Cestas
  Publication: 4 mars 2026
• Prestations de maintenance des matériels de restauration pour le groupement de commande constitué par la commune de Cestas et son CCAS
  Publication: 9 février 2026
• Consultation pour l'établissement d'un accord-cadre de travaux d’extension du système de vidéoprotection sur la commune de Cestas 2026-2030
  Publication: 6 février 2026
• Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie et réseau pluvial
  Publication: 6 février 2026
• Relance _ Lot 7 et 9 suite infructuosité _ Acquisition de matériel, de matériaux, de fournitures et de consommables pour la réalisation de…
  Publication: 26 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

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• SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX — jusqu'au 26 novembre 2026
• Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires — jusqu'au 9 décembre 2026
• Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns — jusqu'au 23 novembre 2026
• SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LISTRAC-MEDOC — jusqu'au 24 novembre 2026
• Services d'assurance pour la Ville de Biganos — jusqu'au 4 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cestas (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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