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Midi-PyrénéesTarn-et-Garonne
Clôturé France Services

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Communauté de Communes Terres des Confluences

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 septembre 2026. Valeur estimée : 708 800 €.

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Montants et chiffres

708 800 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Risques automobiles
FRJ28
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 96 000 €
2 Risques de dommages aux biens
FRJ28
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 58 000 €
3 Risques de responsabilités
FRJ28
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 44 000 €
4 Protection juridique et protection fonctionnelle
FRJ28
66513100 Services d'assurance défense et recours 10 800 €
5 Risques statutaires
FRJ28
66512000 Services d'assurances accidents et maladie 440 000 €
6 Cyber risques
FRJ28
66515410 Services d'assurance pertes financières 12 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-79563 12 août 2026
TED 482030-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 708 800 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terres des Confluences (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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