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Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Acheteur: Communauté de Communes Terres des Confluences

Publication
11 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
24 août 2026, 12:00
Valeur estimée
708 800 €
Lieu d'exécution
FRJ28
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-68833
Référence
020cc46b-53c4-4bf7-b4f4-354dff41b11d

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Risques automobiles
FRJ28
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 96 000 €
2 Risques de dommages aux biens
FRJ28
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 58 000 €
3 Risques de responsabilités
FRJ28
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale 44 000 €
4 Protection juridique et protection fonctionnelle
FRJ28
66513100 Services d'assurance défense et recours 10 800 €
5 Risques statutaires
FRJ28
66512000 Services d'assurances accidents et maladie 440 000 €
6 Cyber risques
FRJ28
66515410 Services d'assurance pertes financières 12 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 708 800 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Terres des Confluences (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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