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Clôturé France Services

La souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette

Mairie de Villebon-sur-Yvette

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juillet 2026.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Villebon-sur-Yvette décomposés en quatre lots différents : Lot n°1 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » Lot n°2 : Assurance « Responsabilité civile et risques annexes » Lot n°3 : Assurance « Protection Fonctionnelle » Lot n°4 : Assurance « Risques statutaires des agents territoriaux »

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Flotte automobile et risques annexes
Villebon-sur-Yvette, FR104
66510000 Services d'assurance —
2 Responsabilité civile et risques annexes
Villebon-sur-Yvette, FR104
66510000 Services d'assurance —
3 Protection fonctionnelle
Villebon-sur-Yvette, FR104
66510000 Services d'assurance —
4 Risques statutaires des agents territoriaux
Villebon-sur-Yvette, FR104
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
QualitéGestion et règlement des sinistres—
PrixValeur économique—

Conditions de participation

  • L'attestation Oriascopie des agréments ou attestation de l'Acpr justifiant la capacité à garantir les risques objets de la consultation
  • Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
  • Les moyens humains annuels des 3 dernières années
  • La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
  • Références sur des services spécifiés sur les 3 dernières années

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-55936 7 juin 2026
TED 391999-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villebon-sur-Yvette (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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