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La souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Alpes « CDG 05 ». 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 2 Responsabilité civile et risques annexes 3 Flotte véhicules et risques annexes 4 Protection juridique

Acheteur: CDG05

Publication
19 mai 2025
Date limite de dépôt des offres
17 juin 2025
Lieu d'exécution
1 rue des marronniers 05000 - GAP
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-55845

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cdg05 - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1647329 - Durée du marché : 60 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré - 2 : Responsabilité civile et risques annexes. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront …

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CDG05 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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