La réalisation de comptages des flux routiers, piétons et vélos et la confirmation, in situ, de la classification des passages à niveau des LDFT qui feront l'objet d'un transfert de propriété à la Région Grand Est

Publication

28 mars 2024

Date limite de dépôt des offres

30 avril 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-36522

Référence

54ae4929-06d9-46c2-a997-de9dcd70d7de

Codes CPV

• 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
• 72310000Servicios de tratamiento de datos

Description

Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. La tranc…

Critères d'attribution

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-36522 · 28 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.