La procédure vise l?attribution d?un contrat de concession au sens de l?article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l?exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou.
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Montants et chiffres
Description
La procédure vise l?attribution d?un contrat de concession au sens de l?article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l?exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou. Il s'agit de la phase de candidature
Conditions de participation
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et…
- Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants : Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et,…
- Le candidat fournit une Notice 3 comprenant : Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat en lien avec l'objet du contrat et dédiés à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-77487 | 9 juillet 2025 |
| TED | 447044-2025 | — |
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Questions fréquentes
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