La présente consultation porte sur les prestations de publipostage pour l'envoi de courriers aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Publication

6 janvier 2025

Date limite de dépôt des offres

6 février 2025

Lieu d'exécution

57 rue des Longues Raies 92000 - nanterre

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-1085

Codes CPV

• 64100000Servicios postales y de correo rápido

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580406 - Objet du marché : Cette prestation a pour objectif de garder une trace de l'envoi et de la réception de la notification de décision, par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), au bénéficiaire du revenu de solidarité active en cas de contentieux. En application de l'article R2113-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 17:00

Critères d'attribution

• Critère 2. Valeur technique : 20 Sous-critère 2.1 Processus de traitement du fichier numérisé : 5 Sous-critère 2.2 Processus d'impression et de mise sous pli des courriers : 5 Sous-critère 2.3…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-1085 · 6 janvier 2025
• BOAMP · 25-1085 · 6 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.