La présente consultation porte sur les prestations de publipostage pour l'envoi de courriers aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1580406 - Objet du marché : Cette prestation a pour objectif de garder une trace de l'envoi et de la réception de la notification de décision, par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), au bénéficiaire du revenu de solidarité active en cas de contentieux. En application de l'article R2113-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 17:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…

Publications officielles

• " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
  Publication: 9 octobre 2026
• Conception et suivi de réalisation d'une signalétique et de mobiliers pour le Domaine départemental de Sceaux
  Publication: 7 octobre 2026
• Marché de contrôle technique dans le cadre du projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
  Publication: 5 octobre 2026
• Conception et suivi de réalisation d'une signalétique et de mobiliers pour le Domaine départemental de Sceaux
  Publication: 25 septembre 2026
• Conception, organisation et réalisation de parcours d'expression corporelle adaptée et de médiation culturelle inclusive
  Publication: 23 septembre 2026
• DNP - SEVA Création artistique et régie technique d'un parcours nocturne Hanaminuit - Domaine départemental de Sceaux - avril 2027
  Publication: 8 septembre 2026
• Prestations d'affichage, de tractage et de dépôt de documents ou de matériels
  Publication: 7 septembre 2026
• Fourniture et livraison de périodiques de presse générale et spécialisée pour les besoins du Département des Hauts-de-Seine
  Publication: 25 août 2026
• Réhabilitation du collecteur d'assainissement départemental situé sous la rue de Villiers entre Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret
  Publication: 31 juillet 2026
• Réhabilitation des façades et menuiseries extérieures du collège Jules Verne
  Publication: 30 juillet 2026

Précédents et suivants de Département des Hauts-de-Seine

• Réaménagement de la cour de récréation et des espaces extérieurs du collège Paparemborde à Colombes — 10 janvier 2025
• Réfection des ouvrants, garde-corps et serrureries des toitures terrasses du collège Danton à Levallois-Perret — 10 janvier 2025
• Aménagement des espaces extérieurs du collège Les Petits Ponts à Clamart — 10 janvier 2025
• Mapa Travaux Collège Joliot Curie Bagneux (lot 4 et 5) — 23 décembre 2024
• Réfection des ouvrants, garde-corps et serrureries des toitures terrasses du collège Danton à Levallois-Perret — 9 décembre 2024
• MAPA Travaux Collège Joliot Curie Bagneux (lot 4 et 5) — 9 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres re… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du CCAS de Charenton-l… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique et de gestion du courrier sur le site principal de l’Universit… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre… — jusqu'au 13 novembre 2026
• IMPRESSION, FAÇONNAGE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France