La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
La présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes détaillé en préambule et représenté par la CCI DE REGION HAUTS DE FRANCE.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurances de Responsabilité civile et des risques annexes (Y compris RC du Trésorier, Indemnités Contractuelles, RC des Dirigeants, Protection juridique et RC Environnement) | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Assurances Automobiles | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf article 9.2 du RC | — |
| Qualité | Cf article 9.2 du RC | — |
Conditions de participation
- cf article 6 du règlement de la consultation - phase candidature
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-39051 | 8 avril 2025 |
| TED | 226747-2025 | — |
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Questions fréquentes
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