La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - Dommages aux biens et risques annexes
Acheteur: COMMUNE DE BAIS
- Publication
- 26 février 2026
- Valeur estimée
- 21 513 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- 2022-213500143-2025S11389
- Source officielle
- Source officielle
Codes CPV
- 66515200-5
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 21 513 € | 26 novembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · 2022-213500143-2025S11389 · 26 février 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 21 513 €.
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