La présente consultation concerne les prestations de service de réalisation des prestations, y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence.
Communauté de communes Châtaigneraie cantalienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de service de réalisation des prestations suivantes y compris sujétions, dans le cadre du SPANC, pour l'ensemble des installations d'assainissement qui entrent dans son champ de compétence : - Avis dans le cadre de procédures d'urbanisme, CU notamment - Contrôle de conception - Contrôle de réalisation - Contrôle vente immobilière - Contrôle de bon fonctionnement ou contrôle périodique Le périmètre géographique du marché concerne les 50 communes de la Communauté de communes telles que précisées dans le CCTP.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Voir RC | — |
| Prix | Voir RC | — |
Modifications
- Au lieu de date de remise des offres au 20/03/2024, lire date de remise des offres au 05/04/2024, 12h
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-32253 | 19 mars 2024 |
| TED | 115112-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Châtaigneraie cantalienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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