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Ile-de-FranceEssonne
Clôturé France ServicesAccord-cadre

La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres. Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur

Mairie de Yerres

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 euro(s) HT, soit un total de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-115410 12 octobre 2024
TED 287337-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Yerres (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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