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Provence-Alpes-Côte d’AzurVar
Clôturé France ServicesAccord-cadre

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon

Communauté de communes Provence Verdon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juin 2026. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-52199 29 mai 2026
TED 368047-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Provence Verdon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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