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Attribué France ServicesAccord-cadre

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts et des bassins en eau sur le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France

Acheteur: Communauté de communes Plaines et Monts de France

Publication
11 décembre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-138486
Référence
ed5dc0e3-fd9a-4631-a990-90055e074c60

Codes CPV

Description

Le marché est passé au travers un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum passée en application des articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ESPACES VERTS SERVICES

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Plaines et Monts de France (France).
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