La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2024. Valeur estimée : 8 300 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet le choix d'un concessionnaire pour la requalification du quartier du Mesnil sans transfert de risques économiques. Elle vise à conclure un contrat de concession d'aménagement ayant pour objet de répondre aux enjeux décrits dans les pièces de la consultation. La présente procédure avec négociation est lancée par la Commune de Condéen-Normandie conformément aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique ainsi qu'aux articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales et aux articles L.300-1, L.300-4, R.300-11 et suivants du code de l'urbanisme. En vue d'établir une concession d'aménagement entre un concédant (la Commune de CONDE-EN-NORMANDIE) et un concessionnaire (le candidat retenu), la présente consultation est menée en application du Code de l'urbanisme, du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Phase 1 - il convient de se référer á l'article 4 du règlement de la consultation
- Candidatures - motifs d'exclusion (articles L2141-1 et suivants)
Conditions d'exécution
- Les modalités sont á retrouver dans les pièces de la consulation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64101 | 4 juin 2024 |
| TED | 328453-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 300 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE CONDE EN NORMANDIE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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