La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, sous forme de délégation de service public selon l'article L. 1411-1 Code général des collectivités territoriales, pour l'exploitation, l'entretien de l'UTVD de Fort de France, la conception, la réalisation et le financement des travaux d'optimisation
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 avril 2025. Valeur estimée : 186 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service public de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés du SMTVD au moyen de l'UTVD de Fort-de-France qu'il exploitera à ses risques et périls dans les conditions prévues au contrat et ses annexes. Il sera seul responsable de la sécurité, du bon fonctionnement et de la qualité du service public, dans le respect des stipulations du futur contrat et des normes en vigueur. Le concessionnaire sera également chargé, sous sa maîtrise d'ouvrage, du financement, de la conception et de la réalisation des travaux de premier établissement décrits dans le programme figurant dans le dossier de consultation (ci-après « DCE »). Les caractéristiques de la concession envisagées sont décrites précisément dans le projet de contrat et les différentes pièces du DCE. Les missions dévolues au concessionnaire sont précisées dans le projet de contrat
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- II.2.6: Au lieu de 186 M euro(s) Ht, lire 188 M euro(s) Ht
- Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 08/04/2025 à 11h00 au plus tard, soit le 08/04/2025 à 17h00 heure de Paris.
- Remise des offres: Au lieu du 06/03/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 06/03/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 04/04/2025 à 12h00 au plus tard, soit le…
- Objet: Au lieu de La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-19860 | 21 février 2025 |
| TED | 117499-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 avril 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 186 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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