LA MISE EN CONCURRENCE CONCERNANT LA REALISATION DU RAPPORT ANNUEL D'EXECUTION « POSEI FRANCE » 2023 ET DE SA SYNTHESE
Acheteur: ODEADOM
- Publication
- 8 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 7 mars 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-15272
- Référence
- c6b3c6be-b072-45ca-af06-8fa0d6d99bbe
Codes CPV
- 79310000Servicios de estudios de mercado
Description
En vertu de l'article 32 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil, les Etats membres présentent à la Commission Européenne, au plus tard le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la mise en ?uvre, pendant l?année précédente, des mesures du POSEI. Ce rapport est appelé « Rapport Annuel d?Exécution » (RAE). Le présent règlement de la consultation définit les modalités de participation à la consultation concernant la réalisation du Rapport Annuel d?Exécution « POSEI FRANCE 2023» et de sa synthèse.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-15272 · 8 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ODEADOM (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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