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Attribué France ServicesAccord-cadre

La mise à disposition d'agents facilitateurs pour les pré-contrôles EES

Acheteur: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Publication
12 décembre 2024
Lieu d'exécution
Dieppe, FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-138954
Référence
968d1608-769f-4766-aa6a-4f64b8a34424

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution du marché de la prestation de préenregistrement pour les besoins de la mise en oeuvre du règlement Européen EES (Entry Exit System) sur le terminal Transmanche pour le compte de l'opérateur exploitant la liaison maritime Dieppe - Newhaven. En effet, concomitamment au Brexit et afin de préparer les modalités de sa mise en place, l'Union Européenne a adopté, en novembre 2017, un règlement relatif à la création d'un système d'entrée / sortie (ou EES) pour enregistrer les données relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne. Ce règlement européen EES implique donc que des contrôles aux frontières extérieures de l'Union Européenne avec la Grande-Bretagne soient mis en oeuvre afin d'assurer une gestion plus efficace de l'accès à ce territoire. Chaque Etat membre doit, ainsi, mettre e…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Onet Sécurité Solutions Humaines 228 030 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES (France).
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