La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées

Publication

27 février 2026

Date limite de dépôt des offres

20 mars 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-19820

Référence

acdd372f-b1c9-4ffa-8491-a5932e651fa3

Codes CPV

• 64100000Servicios postales y de correo rápido
• 64120000Servicios de correo rápido
• 64216120Servicios de correo electrónico
• 72252000Servicios de archivo informático
• 79132100Servicios de certificación relacionados con la firma electrónica

Description

La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).