La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de service d’envoi et d’archivage de lettres recommandées.L’accord-cadre est conclu : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur mais avec un montant maximal de 100 000 000 € TTC sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur en charge de la consultation est la Caisse nationale de l'assurance maladie. Cette consultation est organisée par cette dernière pour son propre compte ; pour le compte des Organismes de Sécurité Sociale de l'Assurance Maladie en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale ; pour le compte des Régimes et Mutuelles Partenaires de l'Assurance Maladie en application d'une convention de groupement de commandes conclue en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ces derniers sont appelés les organismes bénéficiaires. Les membres du groupement sont listés dans le DCE.
Modifications
- Modifiant impactant l'avis initial et le règlement de la consultation: date limite de remise des offres fixée initialement au 03/03/2026 -17h 00 fixée…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-12724 | 6 février 2026 |
| TED | 77077-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 mars 2026, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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