La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obte...
Référence BOAMP-25-132011 · Mairie de Saint-François
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-François - A l'attention de : M Jean-Luc PERIAN Maire - Adresse : place de l'église, 97118, Saint-françois - Téléphone : +33 90855810 - Courriel : cpublique@ville-saintfrancois.fr - Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sXVCoB-78X - Objet du marché : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux. L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DP…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-142446 | 24 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-142446 | 24 décembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-François (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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