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La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obte...

Acheteur: Mairie de Saint-François

Publication
24 décembre 2025
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-25-142446

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-François - A l'attention de : M Jean-Luc PERIAN Maire - Adresse : place de l'église, 97118, Saint-françois - Téléphone : +33 90855810 - Courriel : cpublique@ville-saintfrancois.fr - Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sXVCoB-78X - Objet du marché : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux. L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DP…

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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