La Communauté de communes du Ternois, l’État et l’Anah ont décidé de réaliser le programme d’intérêt général Pacte territorial France Rénov’ à l’échelle de la Communauté de communes du Ternois.La Communauté de communes du Ternois est chargée de la mise en œuvre du Pacte territorial et a acté la démarche via une première délibération cadre en date du 27 novembre 2024. Le périmètre d’intervention concerne l’ensemble du territoire de la Communauté de communes, à savoir les 103 communes qui la composent. Par délibération en date du 17 juin 2025, les membres du Conseil communautaire ont approuvé la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ portant sur les volets 1, 2 et 3 sur le territoire de la Communauté de communes du Ternois, pour une durée de 5 ans. La convention de Pacte territorial – France Rénov’ (PIG) pour la période 2025-2029 a été signée le 30 juillet 2025.La présente consultation concerne le suivi et l’animation de la mise en oeuvre du...

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS VÉGÉTAUX TERACO
  Publication: 11 septembre 2026
• PEINTURE TIERS LIEU SAINT POL LOT10
  Publication: 15 juillet 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
  Publication: 25 mai 2026
• MISSION DE MAITRISE D¿ŒUVRE ¿ REALISATION D¿UN OUVRAGE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS A AUXI-LE-CHATEAU
  Publication: 12 mai 2026
• PLAFONDS MODULAIRES TIERS LIEU SAINT POL LOT09
  Publication: 23 avril 2026
• CARRELAGE FAIENCES TIERS LIEU SAINT POL LOT12
  Publication: 23 avril 2026
• TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX
  Publication: 31 mars 2026
• La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole…
  Publication: 22 mars 2026
• La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole…
  Publication: 22 mars 2026
• La présente consultation concerne la fourniture de carburants DIESEL B7, biocarburant B100, AUS32 (type ADBLUE ou équivalent) et de gazole…
  Publication: 22 mars 2026

Précédents et suivants de CC DU TERNOIS

• Située dans le Pas-de-Calais, la Communauté de Communes du Ternois, TernoisCom (103 communes – 38 000 habitants) assume depuis 2017, date… — 15 mars 2026
• Située dans le Pas-de-Calais, la Communauté de Communes du Ternois, TernoisCom (103 communes – 38 000 habitants) assume depuis 2017, date… — 15 mars 2026
• INX La présente consultation a pour objet l’organisation de séjours de vacances été en pension complète pour enfants et jeunes de 7 à 17… — 15 mars 2026
• PRESTATION DE NETTOYAGE LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX — 12 février 2026
• TVX D'AMENAGEMENTS A LA FUTURE GENDARMERIE ET SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES PAR LA CREATION D'UNE VOIE VERTE - VOIRIE-… — 11 février 2026
• TVX D'AMENAGEMENTS A LA FUTURE GENDARMERIE ET SECURISATION DES CHEMINEMENTS PIETONS ET CYCLES PAR LA CREATION D'UNE VOIE VERTE - ECLAIRAGE… — 11 février 2026

Marchés ouverts similaires

• Service de réalisation d'analyses environnementales de laboratoire — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluid… — jusqu'au 19 janvier 2027
• Missions de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés « La Maurelette », « Consolat », « Grand… — jusqu'au 23 novembre 2026
• ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3 — jusqu'au 13 novembre 2026
• Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 31 340 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC DU TERNOIS (France).

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