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L’objet de la convention est de définir les conditions générales aux termes desquelles l’UTAC : - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux caractéristiques techniques et administratives des véhicules de la catégorie internationale M1, N1 et L contenues dans les bases de données des réceptions maintenues par l’UTAC. - concède à l’UNPJ le droit d’usage des applications informatiques EXTRANET GH, RACE ONLINE et RNC2 (développées par l’UTAC) et des données associées. - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux contrôles techniques des véhicules contenues dans les bases de données contrôle technique de l’OTC.

Publication
17 août 2026
Valeur estimée
58 600 €
Procédure
Attribution directe
Numéro d'avis
2022-157000084-2201589590
Source officielle
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Codes CPV

Attributions

Attribué àMontantDate
UTAC FRANCE 58 600 € 28 mai 2026

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Questions fréquentes

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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 58 600 €.
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