L'IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l'ASN n'est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.\n
INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE
Attribué à PDGB pour 20 625 €.
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Montants et chiffres
4
Offres reçues
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| PDGB | 20 625 € | 4 | 20 septembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| DECP | 2022-440546018-2560961 | 27 septembre 2024 |
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