L'IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l'ASN n'est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.\n

Publication

27 septembre 2024

Valeur estimée

20 625 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-440546018-2560961

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79221000-9Servicios de asesoramiento tributario

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-440546018-2560961 · 27 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 20 625 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.