L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes
Acheteur: Communauté de Communes du Grand Armagnac
- Publication
- 18 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 janvier 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- éauze, FRJ24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-141062
- Référence
- 7bd4c40b-c605-4287-86eb-67ca6052eeb1
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-141062 · 18 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 janvier 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Armagnac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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