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L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCGA, soit 25 communes

Acheteur: Communauté de Communes du Grand Armagnac

Publication
18 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
24 janvier 2025, 17:00
Lieu d'exécution
éauze, FRJ24
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-141062
Référence
7bd4c40b-c605-4287-86eb-67ca6052eeb1

Codes CPV

Description

L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur

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Questions fréquentes

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